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CQFD-Cadres 78 - Charte du Forum

CHARTE DU FORUM

A - CONDITIONS et CONSEIL D’UTILISATION

1-Identification de l’inscrit:
La consultation du Forum «Cqfd Cadres 78» se fait librement. En revanche, pour contribuer au forum, l’inscription avec une adresse électronique valide est obligatoire (celle-ci ne sera pas visible par les membres du Forum). Il n’est pas permis de contribuer de manière anonyme.
Nom d’utilisateur :
Vos messages sont affichés obligatoirement sous le « nom d’utilisateur ». Pour préserver un certain anonymat vis-à-vis des lecteurs et autres membres du forum, évitez d’utiliser votre nom de famille. Les adhérents de l’association C.Q.F.D. cadres 78 devront obligatoirement se loguer par le trigramme ou le quadrigramme qui leur a été alloué par l’administration du Forum pour accéder aux espaces du forum qui leur sont réservés.
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez utiliser la fonction « J’ai perdu mon mot de passe » fournie par le logiciel phpBB. Ce processus vous demandera de fournir votre nom d’utilisateur et votre e-mail, alors le logiciel phpBB générera un nouveau mot de passe qui vous permettra de vous reconnecter.
En cas d’impossibilité de récupération de votre mot de passe, vous pouvez adresser un e-mail aux administrateurs du forum, à l’adresse admin@cqfd-cadres78.fr qui vous attribuerons un nouveau mot de passe et vous contacterons pour vous le communiquer.
Partenaires :
la consultation de l’espace Partenaires est en lecture seule. Pour les partenaires, l’inscription se fait librement et les modalités d’utilisation du compte sur le forum se feront selon accord avec chaque partenaire.

B- AVERTISSEMENT
Il est interdit de publier dans ce forum des contenus sanctionnés par les lois en vigueur. En cas de non respect de ces interdictions, la responsabilité de l’auteur du contenu est engagée, mais aussi celle des responsables de l’hébergement de ce contenu.
Le rôle des modérateurs et des administrateurs du forum est de modérer dans les meilleurs délais tout message qui met en danger le débat par son caractère indigne ou attentatoire aux personnes, ou qui nuit profondément à sa qualité par son caractère destructeur ou hors sujet. Le droit de regard leur est accordé dans tous les espaces du forum.
Les sanctions sont de la responsabilité du Conseil d’Administration de l’Association CQFD Cadres 78 qui décide et applique les décisions de bannissement, soit sur décision motivée par l’historique récent de modération d’un membre, soit sur demande des Modérateurs et des administrateurs du forum.
Respect : Chaque utilisateur doit respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l’animation du forum. Le Forum «Cqfd Cadres 78» est un lieu d’échange, de débats d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Tout message contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées, menaçant une personne ou un groupe de personnes, ou citation de sites de ce type … sera modéré. Enfin, les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités entrent dans le cadre de la modération.

C- CONSEIL DE PRUDENCE :
Nous vous invitons à ne publier aucune donnée personnelle (téléphone, adresse électronique…) dans vos messages et/ou dans votre signature. Il vous est fortement déconseillé également d’utiliser ce que vous employez par ailleurs comme identifiant de sécurité (par exemple identifiant servant à vous connecter à votre FAI, à votre banque...).

D- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE – PROTECTION DE L’INFORMATION :
Ne publiez que des contenus qui vous sont propres ou pour lesquels vous avez le consentement exprès de l’auteur. Les courtes citations se feront sous réserve de mentionner le nom de l’auteur et la source.

E - PUBLICITÉ :
La publicité, l’agression commerciale, les liens vers des sites de marques ou le spamming (poster le même message plus d’une fois peut être assimilé à du spamming) ne sont pas autorisés sur notre forum. Aucun contenu de notre Forum «Cqfd Cadres 78» ne peut être utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles.

F- RESPONSABILITÉ :
Le Forum «Cqfd Cadres 78» est à destination des membres de « CQFD Cadres 78 » et de ses partenaires reconnus, seuls les messages des personnes physiques (ou personnes physiques pour le compte de personnes morales identifiées et reconnues) s’exprimant à titre personnel sont autorisés. Cependant, nous autorisons - sous certaines réserves - les réponses des représentants d’une personne morale souhaitant répondre directement à des messages publiés par nos membres.
Le Forum «Cqfd Cadres 78» n’a pas vocation à traiter des litiges quels qu’ils soient.
h Intervenant uniquement à posteriori (Cf. article G-MODÉRATION §1 Principes) nous ne pouvons être tenus responsables des solutions convenues entre membres et professionnels, ni dans leur conception ni dans l’exécution de celles-ci.
Si vous êtes un professionnel et si vous estimez qu’un message porte une atteinte négative à l’image de votre entreprise ou de votre organisation, veuillez nous le signaler par écrit. Nous procéderons à la modération éventuelle du message en question dans les meilleurs délais.
Chaque émetteur conserve l’entière responsabilité de ses propos qui n’engagent que lui-même.

G- MODÉRATION
Principes :
La modération se fait a posteriori, cela signifie que vos contributions s’afficheront immédiatement dès que vous appuyez sur le bouton "Envoyer" de la boite de rédaction d’un message. Elles ne seront pas soumises à l’évaluation de nos Modérateurs avant publication. Vous serez donc entièrement responsable des messages que vous posterez sur le Forum «Cqfd Cadres 78». Nous ne pourrons pas être tenus responsables des messages publiés par vos soins.
Typologie des messages modérés :
Quelques exemples … sans que cette liste soit limitative sur MP (message privé, messages privés): divulgation d’information à caractère personnel, injure publique, langage sms, orientation sexuelle, religion déterminée, manquement aux règles convenues, MP ou contenu à caractère discriminatoire, allusion à l’identité des membres, message à caractère raciste, propos raciste, propos intimiste, spamming, reproche, insinuation, non respect des règles et/ou de la charte, mensonge, piratage, incitation à la haine raciale, révisionnisme ou négationnisme, non respect des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle, phénomènes paranormaux ou "sciences" parallèles, titres des messages non explicites, racolage ou propagande à des fins commerciales ou lucratives, polémique et ce dans le but de nuire ou de promouvoir une marque ou un professionnel, message à caractère agressif, harcèlement, provocation, diffamation, revendication à caractère politique, récidive, escroquerie, outrage, vulgarité, indécence, incivilité… Tout message pouvant présenter un risque sur la responsabilité, la notoriété, l’environnement, la réputation, l’e-réputation de CQFD Cadres 78.
Suppression :
Le modérateur conserve le droit de retirer sans préavis tout message en ligne qui ne respecterait pas la Charte. Chaque contributeur peut également demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées en contactant le modérateur.
Message direct :
Le modérateur peut être amené à vous contacter directement par courrier électronique (son adresse …@...). Votre participation aux espaces de dialogue signifie que vous acceptez ces messages.
Information :
Si vous voyez un message que vous percevez comme contraire à cette Charte, signalez-le aux modérateurs qui examineront votre demande.
Intégrité :
Les modérateurs ne réécrivent pas vos messages, mais peuvent être amenés à supprimer un ou plusieurs éléments jugés contraire à la Charte. De plus, l’intitulé d’un sujet peut être amené à subir des modifications afin de garantir un maximum de clarté et de cohérence dans la lecture des messages.
Avertissement et Bannissement :
Le non respect de la Charte peut entraîner un avertissement voire un bannissement du forum « Cqfd Cadres 78 ».
Contestation :
Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire d’inscription, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles ci-dessus.

H- STATUT DE MEMBRE
Accès à l’espace « adhérent » :
l’accès à l’espace « adhérent » n’est réservé qu’aux membres de CQFD Cadres 78, à jour de leur cotisation et/ou reconnu comme adhérent par le Conseil d’administration.
Privation du statut de membre du forum :
le statut de membre se perd après bannissement (cf. G7) et/ou révocation.

I- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :
Données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés (délibération n° 2005-284, délibération n° 2006-238 / art. 5 ; délibération n° 2010-229 / art. 5 et art. 6), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant auprès de CQFD-Cadres 78 – c/o CIAV – 3 avenue des Pages - 78110 LE VESINET.

J- VEILLE REGLEMENTAIRE :
le Conseil d’administration et les administrateurs ont pour mission de veiller aux aspects réglementaires édictés par la loi française et les lois internationales.

K- LÉGISLATION :
Ne suggérez pas ou n’encouragez pas des activités illégales.
La législation française s’applique pleinement sur le forum « Cqfd Cadres 78 ». Seul le droit français est applicable, en cas de litige, la compétence exclusive au Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES, même en cas de pluralité de défendeurs, CQFD Cadres 78 se réservant toutefois la faculté de saisir si elle préfère tout autre tribunal compétent.


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